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Entité essentielle
Catégorie d'entités soumises aux obligations les plus strictes de NIS 2, opérant dans des secteurs hautement critiques et dépassant certains seuils de taille.
Une entité essentielle est une organisation soumise aux exigences les plus contraignantes de la directive NIS 2. Elle se distingue de l'entité importante par son appartenance à un secteur considéré comme « hautement critique » et par le dépassement de seuils de taille spécifiques.
Critères d'identification
Une entité est considérée comme essentielle si elle :
- Appartient à l'un des 11 secteurs hautement critiques (énergie, transports, santé, eau potable, infrastructure numérique, banque, marchés financiers, gestion services ICT, administrations publiques, espace, eaux usées)
- ET dépasse les seuils de moyenne entreprise : plus de 250 salariés ou plus de 50 M€ de chiffre d'affaires (ou 43 M€ de bilan total)
Certaines entités sont automatiquement essentielles quelle que soit leur taille (ex. : opérateurs de réseaux de communications électroniques, administrations publiques centrales).
Conséquences
Les entités essentielles sont soumises à :
- Une supervision proactive (l'autorité peut initier des contrôles sans incident préalable)
- Des sanctions renforcées : jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial annuel
- L'ensemble des obligations NIS 2 (gestion des risques, notification, chaîne d'approvisionnement, etc.)