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OSE
Opérateur de Services Essentiels — statut juridique créé par NIS 1 pour désigner les structures indispensables au fonctionnement de la nation, remplacé par les notions d'EE et d'EI sous NIS 2.
Un OSE (Opérateur de Services Essentiels) est un statut juridique créé par la première directive NIS 1 (2016) pour désigner les structures indispensables au fonctionnement de la nation. Sous NIS 2, ce statut disparaît au profit des notions d'Entité Essentielle (EE) et d'Entité Importante (EI), entraînant un basculement automatique de la plupart des anciens OSE vers le régime le plus strict.
Transition NIS 1 → NIS 2
Sous NIS 1, l'ANSSI désignait individuellement les OSE par arrêté ministériel. Sous NIS 2 :
- Le processus de désignation individuelle disparaît.
- Les entités s'auto-identifient selon des critères objectifs (secteur, taille, seuils financiers).
- La plupart des anciens OSE basculent automatiquement en Entité Essentielle (EE), soumis au régime de contrôle le plus strict.
- Les questionnaires d'auto-évaluation remplacent les arrêtés nominatifs.
Conséquence pratique
Si votre structure était classée OSE sous NIS 1, elle relève désormais automatiquement de la catégorie Entité Essentielle sans qu'une nouvelle désignation formelle soit nécessaire.